ANNEXE N°12 : EXCLUSION TEMPORAIRE

L’exclusion temporaire est une sanction administrative.
Elle s’applique au football à 11 pour les compétitions régionales et départementales à l’exclusion des championnats seniors de Division Honneur/R1 (masculin, féminin).
Elle est d’une durée de 10 minutes.
Notifiée par l’arbitre à un joueur, elle n’entraînera aucune suspension ni amende financière. Pour être comptabilisées dans le challenge du fair-play, les exclusions temporaires sont totalisées par équipe sur la feuille de match mais jamais de façon individuelle, à l’issue du match.
L’exclusion temporaire n’est pas appelée à remplacer l’avertissement ou l’exclusion définitive. Elle a un objectif uniquement préventif et éducatif.

Article 1 – L’arbitre notifie à un joueur l’exclusion temporaire du terrain pour une durée de dix minutes pour les motifs suivants : conduite inconvenante ou excessive, désapprobation en paroles ou en actes.

Article 2 – L’exclusion temporaire ne peut être signifiée au même joueur qu’une seule fois durant le match.
En cas de nouvelle infraction, l’avertissement ou l’exclusion définitive devra être prononcée suivant l’application des lois du jeu.

Article 3 – L’exclusion temporaire doit être notifiée à un joueur lors d’un arrêt de jeu. Au cas où l’arbitre n’arrêterait pas le jeu sur le fait en raison d’un avantage, la sanction sera notifiée au joueur dès le premier arrêt de jeu.

Article 4 – L’arbitre notifie la sanction au joueur en lui montrant un carton blanc. Selon le motif de la faute, la première sanction peut être soit un carton blanc, soit un carton jaune. Un carton blanc pourra être adressé après un carton jaune.
Le carton rouge est utilisé selon les règles habituelles de l’arbitrage.

Article 5 – Le joueur exclu temporairement ne peut être remplacé durant la durée de la sanction.

Article 6 – A l’issue du temps prévu pour l’exclusion temporaire, l’équipe peut faire entrer sur le terrain : soit le joueur exclu temporairement, soit un joueur remplaçant régulièrement inscrit sur la feuille de match.

Article 7 – Le décompte du temps sera effectif à partir de la reprise du jeu consécutif à la sanction.
Le temps d’exclusion temporaire correspond à un temps de jeu effectif (hors temps de remplacements, de blessures, de tentatives volontaires de retarder le temps de jeu). Le décompte du temps est sous la responsabilité de l’arbitre.

Article 8 – Le joueur exclu temporairement va sur le banc de touche et de par le fait qu’il est considéré comme faisant partie intégrante de l’équipe reste soumis à l’autorité de l’arbitre et pourra, le cas échéant, être sanctionné comme tel.

Article 9 – La durée de la sanction écoulée, l’arbitre permet au joueur de revenir par un signe d’acquiescement. Le joueur doit pénétrer sur le terrain à la hauteur de la ligne médiane. Il n’est pas nécessaire d’attendre un arrêt de jeu, sauf dans le cas où le joueur sanctionné est remplacé.

Article 10 – Au cas où une rencontre se termine alors qu’une sanction temporaire est en cours, la sanction est considérée comme purgée.
Si cette situation se produit en première mi-temps (y compris celle de la prolongation), le joueur doit purger la durée restante en deuxième mi-temps. Le joueur sanctionné ne peut participer à l’éventuelle série de tirs au but.

Article 11 – Au cas où un équipe se trouverait réduite à moins de 8 joueurs pour le football à 11, et moins de 3 joueurs pour le futsal suite à une ou plusieurs exclusions temporaires, la rencontre est arrêtée par l’arbitre qui doit le signaler sur la feuille de match et faire un rapport circonstancié à la Commission d’Organisation, laquelle prendra la décision qu’elle juge opportune dans les conditions fixées au règlement de l’épreuve.